Le maître d’ouvrage déléguée (MOD), également nommé mandataire du maître d’ouvrage, représente à l’égard des tiers le maître d’ouvrage et agit en son nom et pour son compte. Ainsi, l’ensemble des actes et des décisions peuvent être accomplis par le MOD et engagent le maître d’ouvrage jusqu’à l’achèvement de sa mission.
Ainsi, le mandataire doit s’engager à réaliser l’opération dans le strict respect du programme et de l’enveloppe budgétaire. Les missions peuvent concerner les éléments suivants :
- Définitions des conditions administratives et techniques selon lesquelles l’ouvrage sera étudié et réalisé ;
- Préparation du choix du maître d’œuvre, du contrôleur techniques et autres prestataires, des entrepreneurs ;
- Signature et gestion des marchés de maîtrise d’œuvre, de contrôle technique, des entreprises et fournisseurs, avec le versement de leur rémunération ;
- Gestion financière, comptable et administrative de l’opération ;
- Réception des travaux ;
En raison des nombreuses responsabilités dont il dispose, le maître d’ouvrage délégué est soumis à l’obligation d’assurance et à la garantie décennale. La distinction entre la conduite d’opération et le mandat réside dans la délégation de la maîtrise d’ouvrage. En somme, le mandataire devient le principal interlocuteur des acteurs du projets et possède un pouvoir de direction de projet.
Le maître d’ouvrage conserve un droit de regard, le mandataire doit rendre compte de ce qu’il effectue au maître d’ouvrage et ne se substitue pas à ce dernier.