Le devoir de conseil du maître d'oeuvre réaffirmé

Le Conseil d’Etat vient de rappeler (décision du 10 décembre 2020) le devoir de conseil du maître d’oeuvre, dont la responsabilité peut être engagée s’il omet d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres raisonnablement visibles par un homme de l’art. Ici , il s’agit d’une nouvelle réglementation acoustique parue pendant l’opération et qui aurait du avoir un impact sur les dispositions constructives. Dès lors, sa responsabilité est engagée.

Plus de détail sur le site de La Gazette des Communes : https://www.lagazettedescommunes.com/713558/marches-publics-le-devoir-de-conseil-du-maitre-doeuvre-reaffirme-par-le-juge/