Une partie des avantages fiscaux des ESH serait menacée. Rappelons que, pour faire simple, les ESH ne paient pas d’impôts sur les sociétés (euh… c’est une simplification !) et ne paient que la TVA à taux réduit pour les constructions, mais en échange ne peuvent pas non plus verser de dividendes. Plus quelques autres avantages comme l’exonération de la TFPB pendant plus longtemps que le droit commun, etc.
Faut il rappeler pourquoi ces avantages ? Apparemment oui. C’est pour favoriser la construction, bien évidemment. Selon le principe qu’un logement construit occasionne un emploi à temps plein pendant un an, il suffit de se promener en ville pour voir que les ESH sont de gros pourvoyeurs d’emplois.
Alors pourquoi attaquer ces avantages ? Parce que apparemment les contreparties ne sont pas suffisamment importantes, puisque la trésorerie totale du secteur ESH est très importante. Reste bien sûr que la trésorerie totale cache de très grosses inégalités, favorisant le mouvement de concentration en marche depuis plusieurs années, mais là n’est pas le sujet.
Alors ce « trop plein » de trésorerie justifie t il la prise de risque de voir les ESH diminuer leur activité de construction ? A chacun de se faire son avis.