Un couple achète un bien avec la volonté d’y faire construire une piscine. Un certificat d’urbanisme joint à l’acte de vente édicte les règles applicables, mais comme elles sont plus ou moins lisibles pour le profane, le couple ne le comprend pas et, de faire, la construction n’est pas possible pour cause de servitudes d’alignement.
Le couple attaque donc le notaire et l’agent immobilier pour défaut de devoir de conseil. Mais sa demande est rejetée, car le besoin de construire une piscine n’était écrit nulle part. Dès lors, ils ne peut être démontré qu’ils le connaissaient, et donc ils ne sont pas responsables.
Comme quoi, encore une fois, il faut tout écrire car quand ce n’est pas le cas la déresponsabilisation générale fait que personne n’est responsable de quoi que ce soit et c’est le client qui en pâtit.